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Marques déposées par Communauté de Communes de la Région de Haguenau
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L'Eco-logis des Petits
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Eco-logis des Petits
Communauté de Communes de la Région de Haguenau, Collectivité locale, Direction du Droit et de la Citoyenneté

Numéro de dépôt :
3833552
Date de dépôt :
16/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2021
L\'Eco-logis des Petits de Communauté de Communes de la Région de Haguenau

Présentation de la marque L'Eco-logis des Petits

Déposée le 16 mai 2011 par Communauté de Communes de la Région de Haguenau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Eco-logis des Petits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est Communauté de Communes de la Région de Haguenau, Collectivité locale, Direction du Droit et de la Citoyenneté domicilié(e) 115 Grand'Rue, BP 90248 - 67504 - HAGUENAU CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Com. de com. Région de Haguenau, Direction Droit et Citoyenneté domicilié(e) 115 Grand'Rue, BP 90248 - 67504 - HAGUENAU CEDEX - France.

La marque L'Eco-logis des Petits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Eco-logis des Petits est expirée depuis le 16 mai 2021.


Communauté de Communes de la Région de Haguenau, Collectivité locale, Direction du Droit et de la Citoyenneté - 115 Grand'Rue, BP 90248 - 67504 - HAGUENAU CEDEX - France


Com. de com. Région de Haguenau, Direction Droit et Citoyenneté - 115 Grand'Rue, BP 90248 - 67504 - HAGUENAU CEDEX - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 8 décembre 2011 - Retrait partiel n°563982 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Services de restauration (alimentation), à savoir services de restauration fournis dans le cadre de crèches d'enfants et de halte-garderies ; crèches d'enfants.